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Peut-on vendre un logement occupé en cours de bail ?


Vente immobilière en cours de bail

Propriétaire-bailleur, vous souhaitez vendre votre bien loué. Est-ce possible ?


La réponse est OUI ! Un propriétaire-bailleur peut vendre son bien loué sous certaines conditions :


Vendre son bien libre de toute occupation

Pour ce faire, le propriétaire doit donner congé à son locataire.

Le « congé pour vente » devra obligatoirement être adressé au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception, ou notifié par huissier (au minimum 3 mois avant la fin du bail pour une location meublée et 6 mois pour une location non meublée).


Vendre son bien toujours occupé par le locataire

Dans ce cas, le locataire reste dans les lieux et son bail se poursuit aux mêmes conditions avec le nouveau propriétaire.



Le saviez-vous ?

Pour une location non meublée, le locataire bénéficie d’un droit de préemption sur le bien. En d’autres termes, il est prioritaire pour l’acheter. Le « congé pour vente » vaut offre de vente au locataire. Ce dernier a deux mois pour signifier son éventuel intérêt pour acquérir le bien qu’il occupe. Ce délai de deux mois compte à partir de la réception de la lettre de congé pour vente. Si le locataire ne répond pas dans le délai légal, son absence de réponse vaut refus d’acheter le bien qu’il devra quitter à la fin du préavis.


Contrairement à un logement vide, en location meublée, le locataire ne dispose pas d’un droit de préemption. Aussi, ce droit de priorité n’existe pas si le propriétaire vend le bien occupé.


Bon à savoir

Un logement occupé peut entrainer une décote sur le prix, et réduit le nombre de potentiels acquéreurs. En effet, si vous vendez le bien occupé, il intéressera principalement les investisseurs qui calculeront la rentabilité de leur investissement et s’assureront que votre locataire n’ait pas d’impayés. Quant à tous ceux qui sont à la recherche d’une résidence principale, ils seront éliminés de votre cible.


 

Vous souhaitez vendre un bien occupé par un locataire ?

Contactez Elohimmo, votre agence immobilière du Sud Martinique au 0696 775 775 pour discuter ensemble de votre projet immobilier.




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